L’Institut national du cancer, Santé publique France et l’Inserm lancent leur appel à candidatures annuel ouvert aux registres n’ayant encore jamais sollicité l’avis du comité d’évaluation des registres* (CER). Les personnes intéressées devront préalablement à leur première demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention avant le 16 février 2024.
Les registres ont la possibilité d’être évalués par le Comité d’évaluation des registres (CER). Cette évaluation porte notamment sur leur fonctionnement, leurs missions de santé publique et de recherche. À cette fin, l’Institut national du cancer (INCa), Santé publique France et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui assurent le secrétariat du CER, mettent à disposition des registres intéressés un dossier d’évaluation à compléter et à adresser au CER.
- Pour les registres n’ayant jamais sollicité une évaluation par le CER (y compris avant 2013, dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national des registres), les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. Cette lettre, téléchargeable ci-dessous et sur les sites de Santé publique France et de l’Inserm, devra être adressée au CER au plus tard le 16 février 2024. Les registres retenus pour une évaluation se verront adresser, à partir de mai 2024, un dossier d’évaluation à renseigner et retourner au CER. Les registres concernés doivent impérativement pouvoir justifier d’un historique d’enregistrement du ou des événements de santé ciblés d’au moins 3 ans.
Télécharger la lettre d’intention : CER_Lettre d’intention 2024
- Pour les registres ayant déjà fait l’objet d’une évaluation par le CER, le dossier à compléter sera directement transmis aux registres concernés par le secrétariat du CER à partir du mois de mai 2024. L’étape de la lettre d’intention n’est alors pas nécessaire.
Description et missions du CER
Le CER, mis en place par l’Institut national du cancer, Santé publique France et l’Inserm, a pour missions :
> d’évaluer les registres, en prenant en considération à la fois leurs missions de recherche et de santé publique et sur la base d’un référentiel ;
> d’émettre des recommandations sur le fonctionnement et les activités de recherche et de santé publique des registres évalués ;
> d’assurer le suivi de ses recommandations ;
> de proposer au Comité stratégique des registres une expression des besoins au regard notamment de l’épidémiologie, et de la politique de prévention et de prise en charge.
Le CER est composé de douze personnalités qualifiées dans les champs de l’épidémiologie et de la santé publique et dans les domaines couverts par les registres, notamment les maladies rares.
La prochaine séance du CER se tiendra au début du second trimestre 2024 en vue de sélectionner les lettres d’intention.
* Un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.